Conditions d’utilisation du site internet HOBBETOUR
1. Dispositions générales
Bienvenue sur Hobbetour ! Hobbetour est une plateforme qui vous permet de publier, de partager et de contribuer du contenu. Notre objectif est de permettre aux utilisateurs qui aiment sortir, voyager, découvrir de nouveaux spots, de partager et de donner leur avis sur l’expérience vécue à diverses adresses conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent au site web hobbetour.com, aux sites web associés, aux logiciels, aux applications mobiles, aux extensions et aux autres services proposés par Hobbetour (collectivement, les « Services »).
Les présentes Conditions générales régissent la relation entre Hobbetour, (« nous », « notre » ou « Hobbetour ») et tout utilisateur du Service (« vous », « votre » ou « Utilisateur »), y compris, dans certains cas, la relation entre Utilisateurs. En utilisant le Service (notamment en téléchargeant et en utilisant du Contenu depuis le Service, ou en y contribuant par du Contenu ou des Communications) : vous acceptez de conclure les présentes Conditions générales avec nous, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous ; et vous déclarez et garantissez avoir pleinement le droit, le pouvoir et l’autorité de consentir aux présentes Conditions générales et d’y être lié, ainsi que de remplir intégralement toutes les obligations qui y sont énoncées. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Service.
Les enfants ne sont pas autorisés à accéder au Service ni à l’utiliser sans l’autorisation expresse de leur parent, tuteur ou autre adulte autorisé qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Aux fins des présentes Conditions, un enfant est une personne âgée de moins de 13 ans (ou de l’âge légal minimum requis pour consentir au traitement des données personnelles dans le pays où se trouve l’enfant).
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment, y compris le droit d’annuler ou de modifier les licences accordées par les présentes. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification des Conditions qui, selon notre seule appréciation, implique sensiblement vos droits ou votre utilisation du Service. Cette notification pourra vous être adressée via le Service et/ou par courriel à l’adresse électronique associée à votre compte. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des Conditions révisées, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions.
2. Contenu
Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne le contenu disponible sur le Service ou téléchargé sur celui-ci, à l’exclusion de toute publicité payante ou contenu sponsorisé par un tiers (sur lequel Hobbetour n’exerce aucun contrôle et pour lequel nous n’accordons aucune licence). Le Contenu comprend notamment les éléments suivants :
- Images, c’est-à-dire les photographies, les graphiques vectoriels, les dessins et les illustrations.
- Vidéos, c’est-à-dire les images animées, les animations, les séquences vidéo et autres représentations et contenus audiovisuels.
- Autres médias, c’est-à-dire tout autre média ou contenu de nature visuelle ou audio, ou une combinaison des deux,
et inclut, dans chaque cas, tout texte, légende, description ou métadonnée associé.
3. Communications
Hobbetour met également à votre disposition diverses fonctionnalités au sein du Service vous permettant d’interagir et de communiquer avec celui-ci et avec d’autres utilisateurs, par exemple :
- Choisir un nom d’utilisateur, télécharger une photo et créer une page de profil ;
- Toute fonctionnalité que nous pourrions ajouter ultérieurement vous permettant de contribuer ou de commenter tout contenu ou article de blog ; et/ou
- Toute autre communication que vous soumettez via le Service,
Ci-après désignées collectivement « Communications ».
Vous reconnaissez et acceptez que les éléments ci-dessous constituent des « Utilisations Interdites » et que l’autorisation d’usage que nous vous accordons est conditionnée par le fait que vous ne vous livriez à aucune de ces Utilisations Interdites.
- Vous ne pouvez ni vendre ni distribuer le Contenu (sous forme numérique ou physique). Cela inclut la vente ou la distribution du Contenu de manière autonome sous forme d’image, d’audio, de vidéo, de NFT ou d’autre fichier numérique (y compris via une plateforme de médias libres de droits), ainsi que sous forme d’impression, de fond d’écran, d’affiche ou sur des produits dérivés ou autres produits physiques.
- Si le Contenu comporte des marques déposées, des logos ou des marques (en deux ou trois dimensions), son utilisation à des fins commerciales, notamment pour la vente de biens et de services, est interdite.
- Toute utilisation du Contenu à des fins immorales ou illégales est interdite, en particulier tout Contenu représentant une personne identifiable. L’utilisation du Contenu en lien avec des contenus pornographiques, obscènes, offensants (y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec des établissements de divertissement pour adultes, des services d’escortes, la consommation de drogues, les services de rencontres, ou présentant une personne comme souffrant d’une maladie physique ou mentale ou sous traitement médical), illégaux, immoraux, contrefaisants, diffamatoires, haineux, menaçants ou injurieux, dans un contexte politique (tel que la promotion, la publicité ou le soutien d’un parti, d’un candidat ou d’un élu, ou en lien avec un parti ou une opinion politique), ou en violation de toute loi, réglementation ou code de conduite, ou de toute manière portant atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité, est interdite.
Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de manière trompeuse ou mensongère. Notamment : en suggérant qu’une personne, une marque, une organisation ou un tiers représenté vous soutient ou est affilié à vous ou à vos biens ou services, sauf autorisation expresse.
Vous ne pouvez utiliser aucun élément du Contenu comme partie intégrante d’une marque de commerce, d’un dessin ou modèle, d’une dénomination commerciale, d’un nom d’entreprise ou d’une marque de service.
Outre les utilisations interdites, veuillez noter que certains contenus peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle supplémentaires (tels que les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits sur les dessins et modèles), des droits moraux, des droits patrimoniaux, des droits de propriété, des droits à la vie privée ou des droits similaires. Ceci inclut, sans s’y limiter, les personnes identifiables, les logos, les marques de toute nature (en deux ou trois dimensions), les biens ou services, les bâtiments et l’architecture, les extraits audio ou vidéo et les organisations.
4. Téléchargement de contenu ou de communications
Nous vous remercions de votre contribution en matière de Contenu et de Communications à notre Service. Afin de rendre ce Contenu et ces Communications accessibles aux autres utilisateurs, il est important que vous, en tant que contributeur, nous accordiez certains droits et engagements. Vous êtes responsable du Contenu et des Communications que vous téléchargez sur le Service et vous le faites conformément aux conditions suivantes :
Lorsque vous téléchargez du Contenu sur le Service, vous accordez à Hobbetour une licence irrévocable, sans limitation de durée, mondiale, non exclusive et exempte de redevances (avec le droit de sous-licencier) pour utiliser, stocker, reproduire, afficher, présenter, diffuser, exécuter publiquement, améliorer, modifier, adapter ou télécharger ce Contenu en vue de l’affichage sur ses services.
Lorsque vous téléchargez des Communications sur le Service, vous accordez à Hobbetour une licence irrévocable, sans limitation de durée, mondiale, non exclusive et exempte de redevances (avec le droit de sous-licencier) pour utiliser, stocker, reproduire, afficher, présenter, diffuser, exécuter publiquement, améliorer, modifier, adapter ou télécharger les Communications dans le but d’exploiter le Service et d’afficher les Communications à d’autres Utilisateurs.
Hobbetour n’utilisera pas votre Contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement distinct (y compris en cas de Contenu sponsorisé), même si vous acceptez et comprenez que Hobbetour peut placer des publicités et des promotions sur les Services à côté ou à proximité de votre Contenu ainsi que du Contenu d’autrui. À chaque fois que votre Contenu est affiché sur les Services, il vous est attribué ; pour ce faire, nous utilisons le nom et/ou la marque commerciale que vous soumettez avec votre Contenu.
Hobbetour ne donnera pas à des tiers le droit de publier votre Contenu en dehors des Services. Toutefois, le partage de votre Contenu sur les Services a pour conséquence de le rendre « public ». En outre, nous activons une fonctionnalité qui permet à d’autres utilisateurs de partager votre Contenu (en intégrant cette publication publique) sur des services tiers, et aux moteurs de recherche de rendre accessible votre Contenu public par l’intermédiaire de leurs services.
Vous déclarez et garantissez expressément que :
- vous êtes le seul titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu ou aux Communications que vous téléchargez sur le Service ; et
- le Contenu ou les Communications ne portent pas atteinte, et leur utilisation conformément aux présentes Conditions ne portera pas atteinte, aux droits de propriété intellectuelle, aux droits moraux, aux droits patrimoniaux, aux droits de propriété, aux droits à la vie privée ou à des droits similaires de toute personne physique ou morale ; et
- vous avez obtenu (et vous vous engagez à conserver une copie de) toutes les autorisations, permissions ou licences nécessaires pour permettre l’utilisation du Contenu ou des Communications conformément aux présentes Conditions. Ceci inclut les autorisations non exclusives, perpétuelles (dans le cadre légal), irrévocables, mondiales et exemptes de redevances relatives aux modèles et/ou aux biens, et/ou toute autre autorisation nécessaire concernant l’utilisation du Contenu ou des Communications à quelque fin que ce soit, sans aucune condition, sauf si la loi l’exige ; et
- vous acceptez de signer tout document supplémentaire raisonnablement nécessaire pour donner effet aux droits de Hobbetour.
Vous reconnaissez et acceptez que Hobbetour, ses sociétés affiliées et tout partenaire tiers expressément autorisé par Hobbetour puissent utiliser votre Contenu, vos Communications et vos données générales d’utilisation et d’activité sur Hobbetour (notamment vos événements analytiques et vos requêtes de recherche) pour développer, améliorer et fournir leurs services, y compris par le biais de technologies d’apprentissage automatique.
Vous vous engagez à ne pas télécharger de Contenu, à ne pas télécharger de Communications ni à utiliser le Service, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit qui :
- Présente ou provoque un risque de préjudice physique ou mental, de détresse émotionnelle, de décès, d’invalidité ou de défiguration pour soi-même, autrui ou un animal ;
- Présente ou provoque un risque de préjudice, de perte ou de dommage matériel ;
- Cherche à nuire aux enfants ou à les exploiter ;
- Est harcelant, abusif, raciste ou xénophobe, diffamatoire, attentatoire à la vie privée ou au droit à l’image, calomnieux ou menaçant ;
- Discrimine, incite à ou promeut la discrimination à l’encontre d’autrui fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance, l’origine nationale ou tout autre motif ;
- Est de nature sexuellement explicite ou pornographique ou contient des liens vers de tels contenus ;
- Implique la vente ou la promotion d’activités, de produits ou de services illégaux ;
- Est frauduleux ou promeut des activités frauduleuses ;
- Viole les droits de toute personne ou de tout tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle et de protection des données. Contient des informations ou du contenu que vous n’êtes pas autorisé à diffuser en vertu de la loi ou d’obligations de confidentialité, contractuelles ou fiduciaires ;
- Contient des informations ou de la désinformation fausses, trompeuses ou mensongères, ou qui encouragent, cautionnent ou facilitent la diffusion de fausses informations ;
- Enfreint toute loi applicable ou encourage des activités illégales ; ou
- Menace ou porte atteinte aux processus ou institutions démocratiques.
Vous vous engagez à ne pas télécharger de contenu ni de communication comportant des signatures, des filigranes ou des publicités.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou toute communication du Service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion. Ceci s’applique notamment aux fichiers défectueux, aux contenus de qualité inférieure, aux contenus ou communications qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à tout problème juridique potentiel. Pour plus d’informations sur la modération des contenus et des communications, veuillez consulter cette page.
5. Téléchargement de contenu créé avec une technologie d'IA générative
Vous ne devez pas télécharger sur le Service, de contenu créé à l’aide d’une technologie d’IA générative (c’est-à-dire des outils d’apprentissage automatique qui génèrent du contenu à partir de requêtes textuelles ou d’autres données d’entrée). Hobbetour se réserve le droit de refuser tout contenu s’il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci a été créé, modifié ou altéré de manière significative à l’aide d’une technologie d’IA générative. Toutefois, Hobbetour ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité du contenu, ni que celui-ci soit exclusivement produit par des humains, et décline toute responsabilité quant à votre utilisation dudit contenu.
6. Utilisation du Service
L’accès à certaines fonctionnalités du Service et leur utilisation peuvent nécessiter la transmission de données dites personnelles. En utilisant le site, vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations exactes conformément aux indications du formulaire. Les données et autres informations que vous fournissez via le Service sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre page. Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à se substituer à votre personne et utiliser vos informations personnelles. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- L’exploration, l’extraction et le web scraping de données, ainsi que l’utilisation de programmes ou de robots pour la collecte et/ou l’extraction automatiques de données numériques sur le Service et/ou son contenu, sont strictement interdits à des fins non autorisées, notamment pour l’apprentissage automatique.
- La technologie et les logiciels sous-jacents au Service ou distribués en lien avec celui-ci sont notre propriété, ainsi que celle de nos concédants de licence, affiliés et partenaires. Nous ne vous concédons aucun droit sur ces logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir le code source, vendre, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit les droits relatifs à cette technologie ou à ces logiciels, sauf autorisation expresse et préalable de notre part.
- La copie massive, à grande échelle ou systématique du Contenu est strictement interdite, sauf autorisation expresse de notre part.
Vous vous engagez à ne pas, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers :
- copier, reproduire, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, tenter d’obtenir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service, ou de toute partie de celui-ci ;
- utiliser ou compiler tout Contenu pour reproduire un service similaire ou concurrent, ou copier l’apparence ou le fonctionnement du Service ;
- utiliser le Service pour transmettre des messages non sollicités ou pratiquer le spam ;
- utiliser le Service pour stocker ou transmettre un virus ou un code malveillant ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou entité sur le Service, ou prétendre entretenir une relation inexistante avec ces personnes ;
- utiliser ou exploiter des métadonnées ou autres textes cachés contenant notre nom ou l’une de nos marques sans notre autorisation écrite expresse ;
- collecter, stocker ou utiliser des informations personnelles, notamment les noms ou profils des membres, concernant d’autres utilisateurs ;
- accéder au Service à des fins d’analyse comparative des performances ou pour développer ou commercialiser un produit concurrent ; ou
- contourner toute mesure que nous pourrions mettre en œuvre pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, sans limitation, les fonctionnalités empêchant ou limitant l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposant des limitations à l’utilisation du Service ou du Contenu.
La compilation du Contenu est protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
7. Dispositions générales concernant les destinations de voyages
Lorsque vous effectuez des réservations de voyage à l’international auprès de prestataires tiers, il vous incombe de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions d’entrée sur le territoire du pays de destination et que vos documents de voyage, passeport et visas compris, sont en ordre.
Pour connaître les exigences relatives aux passeports et aux visas, veuillez consulter l’ambassade ou le consulat concerné pour plus d’informations. Ces exigences pouvant changer à tout moment, assurez-vous de disposer d’informations actualisées avant la réservation et le départ. Hobbetour décline toute responsabilité vis-à-vis de tout voyageur qui se voit refuser l’accès à bord d’un avion ou l’entrée dans un pays en raison de son incapacité à présenter les documents de voyage requis par la compagnie aérienne, les autorités ou le pays, y compris les pays où le voyageur ne fait que transiter.
Il est également de votre responsabilité de consulter votre médecin pour des recommandations actuelles concernant les vaccinations avant tout voyage à l’étranger ainsi que de vous assurer de respecter toutes les exigences sanitaires d’entrée et de suivre tous les conseils médicaux relatifs à votre voyage.
Bien que la plupart des voyages, y compris vers des destinations étrangères, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent présenter des risques plus importants que d’autres. Hobbetour recommande vivement aux passagers de se renseigner sur les interdictions de voyage, mises en garde, annonces et avis émis par leur gouvernement et les gouvernements de pays de destination avant la réservation de voyages vers des destinations internationales.
BIEN QUE HOBBETOUR FOURNIT DES INFORMATIONS SUR DES VOYAGES VERS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES SPÉCIFIQUES, IL NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE DES VOYAGES VERS DE TELS LIEUX SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUSCEPTIBLES D’EN RÉSULTER.
8. Durée et résiliation
Les présentes Conditions générales prennent effet dès votre première connexion au Service et restent pleinement applicables jusqu’à la suppression ou la résiliation de votre page.
Si Hobbetour, à sa discrétion raisonnable, détermine que vous, votre Contenu, vos Communications ou votre utilisation du Service enfreignez les présentes Conditions générales, Hobbetour peut prendre l’une des mesures suivantes : (1) supprimer le Contenu ou les Communications interdits ; (2) suspendre votre accès au Service ; (3) vous interdire définitivement l’utilisation du Service ; et/ou (4) signaler le Contenu, la Communication ou l’activité interdits aux autorités compétentes. En cas de suppression, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. L’accès au Service est interdit aux utilisateurs précédemment exclus par Hobbetour.
9. Garantie et responsabilité
LE SERVICE, LE CONTENU ET LES COMMUNICATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERS, LES CONTENUS SPONSORISÉS ET LES LIENS), LE SERVICE, L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, NI LES DROITS OU LICENCES ACCORDÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
HOBBETOUR NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE, LE CONTENU OU LES COMMUNICATIONS RÉPONDRONT À VOS BESOINS NI QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS.
Bien que HOBBETOUR mette tout en œuvre pour s’assurer que les contenus et communications mis en ligne ne soient pas utilisés à mauvais escient ou en violation des présentes conditions, HOBBETOUR ne saurait être tenu responsable des actes ou omissions de ses utilisateurs, notamment en cas d’utilisation abusive des contenus ou communications que vous mettez en ligne.
HOBBETOUR ne pourra être tenu responsable envers vous ni envers aucune autre personne ou entité de tout dommage, qu’il soit général, punitif, spécial, indirect, consécutif ou accessoire, ni de toute perte de profits ou de tout autre dommage, coût ou perte découlant de votre utilisation du service, des communications ou de tout contenu.
10. Versions et divisibilité
Les présentes Conditions générales annulent et remplacent toutes les déclarations, conventions ou ententes antérieures, écrites ou orales, conclues entre vous et Hobbetour concernant le Service, y compris les versions précédentes des présentes Conditions générales. Toute traduction des présentes Conditions générales dans une langue autre que le français est fournie à titre indicatif uniquement. La version française des présentes Conditions générales prévaudra.
Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. Ces dispositions seront modifiées uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre applicables.
11. Promotions et jeux-concours
Hobbetour peut organiser ponctuellement des tirages au sort, des concours ou des promotions (« Promotion »), soumis à des conditions générales supplémentaires distinctes, qui seront publiées sur le Service ou communiquées par Hobbetour. En participant à une Promotion, vous acceptez ces conditions supplémentaires et reconnaissez notre Politique de confidentialité.